Rachida Dati : "Le statut des notaires ne sera pas remis en cause"
Rachida Dati : "Le statut des notaires ne sera pas remis en cause"http://www.rtl.fr/fiche/94332/rachida-dati-le-statut-des-notaires-ne-sera-pas-remis-en-cause.html La ministre de la justice, Rachida Dati, a affirmé lundi à Nice que le statut des notaires ne serait pas "remis en cause", écartant implicitement une proposition phare du rapport Attali. "Je n'entends pas remettre en cause le statut du notariat, qu'il s'agisse du mode de nomination ou du tarif", a dit Mme Dati, qui s'exprimait lors du congrès national des notaires. Les notaires avaient fait part à la garde des Sceaux de leurs préoccupations à la suite de la publication du rapport élaboré par la commission Attali, qui préconisait une réforme profonde du statut du notariat.
Jour de l'annonce : Lundi 05 mai 2008
