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Un décret va mettre en oeuvre le droit des détenus à une cellule ... - Le Mondehttp://news.google.fr/news/url?sa=T&ct=fr/2-0-0&fd=R&url=http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/05/19/un-decret-va-mettre-en-oeuvre-le-droit-des-detenus-a-une-cellule-individuelle_1047029_3224.html&cid=1217573711&ei=clcySNb2DImQQ4a
Le Monde -
La garde des sceaux Rachida Dati a annoncé, lundi 19 mai, qu'elle allait "prochainement" prendre un décret pour"organiser la mise en Å“uvre" du principe d'encellulement individuel pour tous les détenus. Inscrite dans le Code de procédure pénale (article ...
La surpopulation frà´le un record
Crédit Photo : INTERNE
Jour de l'annonce : Lundi 19 mai 2008
