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Mariage annulé : le case-tête juridique - Metro Francehttp://news.google.fr/news/url?sa=T&ct=fr/8-1-0&fd=R&url=http://www.metrofrance.com/x/metro/2008/06/12/KjAiFajGaww/index.xml&cid=1226083062&ei=JM9RSIfWMpTGwgGujuz5Cg&usg=AFQjCNHWxcQUmMc4FkJCd-xGuJrNbrOXeg
Metro France -
L'affaire du mariage annulé est décidément épineuse. Car il ya le fond mais aussi la forme. Hier, la question du référé portait sur la transcription ou non de l'annulation du mariage à l'état civil... en attendant le jugement définitif. ...
Mariage annulé : la saga judicaire continue
Référé pour éviter l'inscription à l'état civil du mariage annulé ...
Jour de l'annonce : Jeudi 12 juin 2008
