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Mariage annulé : le case-tête juridique - Metro France
Mariage annulé : le case-tête juridique - Metro France
http://news.google.fr/news/url?sa=T&ct=fr/8-1-0&fd=R&url=http://www.metrofrance.com/x/metro/2008/06/12/KjAiFajGaww/index.xml&cid=1226083062&ei=JM9RSIfWMpTGwgGujuz5Cg&usg=AFQjCNHWxcQUmMc4FkJCd-xGuJrNbrOXeg
Mariage annulé : le case-tàªte juridique
Metro France -
Il y a 3 heures
L'affaire du mariage annulé est décidément épineuse. Car il ya le fond mais aussi la forme. Hier, la question du référé portait sur la transcription ou non de l'annulation du mariage à l'état civil... en attendant le jugement définitif.
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Mariage annulé : la saga judicaire continue
France 2
Référé pour éviter l'inscription à l'état civil du mariage annulé
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AFP
Le Point
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France 3
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Libération
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Le Parisien
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Jour de l'annonce :
Jeudi 12 juin 2008
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