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La loi contre le téléchargement illégal présentée
La loi contre le téléchargement illégal présentée
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20080617.OBS8837/la_loi_contre_le_telechargement_illegal_a_ete_presentee.html?idfx=RSS_notr
Le texte présenté en Conseil des ministres prévoit, notamment, d'envoyer des avertissements aux internautes puis, en cas de récidive, de suspendre leur abonnement internet.
Jour de l'annonce :
Mercredi 18 juin 2008
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