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"Riposte graduée" dans le projet de loi contre le piratage - nouvelobs.comhttp://news.google.fr/news/url?sa=T&ct=fr/4-1-0&fd=R&url=http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/medias/20080618.REU9532/riposte_graduee_dans_le_projet_de_loi_contre_le_piratag.html&cid=1233894966&ei=ON9bSIm5LqHGwgGzjoiGCw&usg=AFQj
nouvelobs.com -
PARIS (Reuters) - Le projet de loi "création et internet", prévoyant notamment une "riposte graduée" au piratage sur le web qui suscite de nombreuses critiques de la part des internautes, a été examiné en conseil des ministres. ...
Le projet de loi Internet et Création : synthèse
Contre la chasse aux internautes !
Jour de l'annonce : Mercredi 18 juin 2008
