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Le projet de divorce devant notaire abandonné
Le projet de divorce devant notaire abandonné
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080623.OBS9775/le_projet_de_divorce_devant_notaire_abandonne.html?idfx=RSS_notr
Le projet de confier aux notaires la charge de prononcer les divorces par consentement mutuel, n'a pas été retenu par la commission installée par Rachida Dati. Evoqué en décembre 2007, ce projet avait suscité de vives protestations dans le monde judiciaire.
Jour de l'annonce :
Lundi 23 juin 2008
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