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Le decret inscriptions contraire a la Constitution ?
Le decret inscriptions contraire a la Constitution ?
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=429813
Le Conseil d'Etat a remis son avis sur le décret inscriptions du ministre de l'Enseignement obligatoire Christian Dupont. L'institution considère qu'il est contraire à la Constitution.
Jour de l'annonce :
Mardi 24 juin 2008
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