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Les sénateurs refusent la limitation du 49-3
Les sénateurs refusent la limitation du 49-3
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080624.OBS9881/les_senateurs_refusent_la_limitation_du_493.html?idfx=RSS_notr
A une courte majorité (27 voix contre 22), le Sénat a adopté un amendement qui permet l'utilisation du 49-3 "sur tout texte", mais "après consultation de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale".
Jour de l'annonce :
Mardi 24 juin 2008
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