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Comment le Sénat détricote la réforme de la Constitution - Libérationhttp://news.google.fr/news/url?sa=T&ct=fr/2-2-0&fd=R&url=http://www.liberation.fr/actualite/politiques/334484.FR.php&cid=1236609692&ei=KCdhSOqUDoL8wgHFidiVAg&usg=AFQjCNEgh7IPVuMlSxfju31nsp5xkzzmQw
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Avec le refus de la limitation du recours au 49-3, les sénateurs rejettent encore, contre l’avis du gouvernement, un nouveau point de la réforme des institutions. Surtout, il est urgent de ne pas bouger. Eu refusant, contre l'avis du gouvernement, ...
Institutions: les sénateurs refusent la limitation du recours au 49-3
Les propositions de loi d'une assemblée devront àªtre examinées par ...
Jour de l'annonce : Mardi 24 juin 2008
