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Le Sénat modifie la composition du Conseil supérieur de la ... - France Infohttp://news.google.fr/news/url?sa=T&ct=fr/2-2-0&fd=R&url=http://www.france-info.com/spip.php%3Farticle152425%26theme%3D69%26sous_theme%3D69&cid=1236653569&ei=L59hSJPNHY--wwGbz4SkAQ&usg=AFQjCNEfOvHj7vf71jpGXbvi9-hdR8nYaQ
France Info -
PARIS, 25 juin 2008 (AFP) - Le Sénat a modifié mardi soir la réforme du Conseil supérieur de la magistrature prévue dans le projet de loi de réforme des institutions tel qu’adopté en première lecture par les députés. Le Sénat a rétabli la parité entre ...
Le Sénat révolutionne le Conseil constitutionnel
Le Sénat interdit aux ex-présidents de siéger au Conseil ...
Jour de l'annonce : Mercredi 25 juin 2008
