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Le Sénat adopte le projet de réforme des institutions
Le Sénat adopte le projet de réforme des institutions
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080625.OBS9966/la_reforme_des_institutions_adoptee_en_premiere_lecture.html?idfx=RSS_notr
La majorité sénatoriale a chamboulé la version du texte votée en première lecture par les députés, en refusant entre autre de limiter le recours au 49-3 et en supprimant le droit pour les anciens présidents de siéger automatiquement au Conseil constitutionnel.
Jour de l'annonce :
Mercredi 25 juin 2008
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