-
Vers une quasi-suppression des juges de proximité ? - Le Pointhttp://news.google.fr/news/url?sa=T&ct=fr/2-0-0&fd=R&url=http://www.lepoint.fr/actualites/vers-une-quasi-suppression-des-juges-de-proximite/1037/0/256937&cid=1237337714&ei=CCppSK2mI4-2xAGKrfHEBg&usg=AFQjCNH6Uevq2hDkvXIf8sDrD5bd78tQ
Le Point -
Une loi sur l'organisation judiciaire qui devrait inclure une réforme limitée du divorce par consentement mutuel et une très forte limitation de la place des juges de proximité créés par Jacques Chirac va àªtre mise en chantier, a annoncé la ministre de ...
Des pistes pour alléger la justice
Soixante-cinq propositions pour répartir les contentieux judiciaires
Jour de l'annonce : Lundi 30 juin 2008
