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Vers une quasi-suppression des juges de proximité ? - Le Point
Vers une quasi-suppression des juges de proximité ? - Le Point
http://news.google.fr/news/url?sa=T&ct=fr/2-1-0&fd=R&url=http://www.lepoint.fr/actualites/vers-une-quasi-suppression-des-juges-de-proximite/1037/0/256937&cid=1237337714&ei=jThpSKzEN4fYwAGc1PXMAQ&usg=AFQjCNHkZM4G20Vq1xZ0NbWYUpOrM6AH
Vers une quasi-suppression des juges de proximité ?
Le Point -
Il y a 3 heures
Une loi sur l'organisation judiciaire qui devrait inclure une réforme limitée du divorce par consentement mutuel et une très forte limitation de la place des juges de proximité créés par Jacques Chirac va àªtre mise en chantier, a annoncé la ministre de
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