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Rachida Dati va préparer un projet de loi pour alléger les ... - Les Échoshttp://news.google.fr/news/url?sa=T&ct=fr/8-0-0&fd=R&url=http://www.lesechos.fr/info/france/4747531.htm&cid=1237337714&ei=87hpSK6TOojwwgGR4JynAw&usg=AFQjCNHqCvQHElEdgJcWipumJLHJmcAigg
Les à‰chos -
Le rapport remis hier par Serge Guinchard fourmille de détails très techniques pour, concrètement, par petites touches, alléger et rationaliser les procédures devant les tribunaux. La ministre de la Justice veut aller plus loin. ...
Divorces : les avocats veulent fixer des barèmes de prix
Vers une quasi-suppression des juges de proximité ?
Jour de l'annonce : Mardi 01 juillet 2008
