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Rachida Dati va préparer un projet de loi pour alléger les ... - Les Échos
Rachida Dati va préparer un projet de loi pour alléger les ... - Les Échos
http://news.google.fr/news/url?sa=T&ct=fr/8-0-0&fd=R&url=http://www.lesechos.fr/info/france/4747531.htm&cid=1237337714&ei=87hpSK6TOojwwgGR4JynAw&usg=AFQjCNHqCvQHElEdgJcWipumJLHJmcAigg
Rachida Dati va préparer un projet de loi pour alléger les
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Les à‰chos -
Publié depuis 1 heure
Le rapport remis hier par Serge Guinchard fourmille de détails très techniques pour, concrètement, par petites touches, alléger et rationaliser les procédures devant les tribunaux. La ministre de la Justice veut aller plus loin.
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Divorces : les avocats veulent fixer des barèmes de prix
Le Figaro
Vers une quasi-suppression des juges de proximité ?
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Mardi 01 juillet 2008
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