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Turquie : l'UMP rétablit le référendum obligatoire
Turquie : l'UMP rétablit le référendum obligatoire
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080702.OBS1193/la_commission_des_lois_retablit_le_referendum_sur_la_tu.html?idfx=RSS_notr
Les amendements votés marquent le retour à la rédaction actuelle de l'article 88-5 de la Constitution. Cette disposition, introduite par Jacques Chirac avant le référendum de 2005 sur la Constitution européenne, prévoit un référendum systématique sur l'adhésion d'un nouvel Etat-membre.
Jour de l'annonce :
Mercredi 02 juillet 2008
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