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Les PV de stationnement seraient illégaux
Les PV de stationnement seraient illégaux
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080711.OBS2487/les_pv_pour_non_affichage_de_ticket_dhorodateur_illegau.html?idfx=RSS_notr
"Le paiement du parking est obligatoire, mais l'affichage du ticket ne l'est pas", selon "40 millions d'automobilistes", qui s'appuie sur l'avis d'une décision de justice à Versailles
Jour de l'annonce :
Vendredi 11 juillet 2008
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