- Ce rapport d'Olivier Fouquet, président de section au Conseil d'Etat s'intéresse aux relations entre les cotisants et les Urssaf. Il propose, notamment, de "fixer une durée de vie" aux nouvelles exonérations de cotisations sociales, et de "refondre" la procédure d'abus de droit instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. -
