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Edvige : recours d'un élu devant le Conseil d'Etat
Edvige : recours d'un élu devant le Conseil d'Etat
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080726.OBS4675/edvige__recours_dun_elu_devant_le_conseil_detat.html?idfx=RSS_notr
L'adjoint au maire de Lyon, Etienne Tête, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret d'application instaurant le fichier policier Edvige, permettant de recenser dès 13 ans des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public".
Jour de l'annonce :
Samedi 26 juillet 2008
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