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Les comptes bancaires ne dormiront plus
Les comptes bancaires ne dormiront plus
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=3&subid=85&art_id=438495
La loi sur les comptes dormants est d'application. Les arrêtés d'application ont été publiés dans le Moniteur belge jeudi. L'objectif de cette loi est de restituer aux citoyens les biens qui leur appartiennent. Les comptes dormants sont ceux qui n'on pas enregistré de mouvements depuis au moins cinq ans.
Jour de l'annonce :
Samedi 09 août 2008
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